Préambule
Propriété du site : le site est la propriété de la société Univers Attache-Tetines en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable d'Univers Attache-Tétines.
1. Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Univers Attache-Tétines et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Univers Attache-Tétines. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Univers Attache-Tétines, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
2. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Univers Attache-Tétines confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Univers Attache-Tétines du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement. Univers Attache-Tétines se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.
3. Prix et paiement
Les prix affichés ont une durée de validité pour la journée en cours.
Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d'assurances et de mise en service. Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande. Le paiement s'effectue :
Par carte bancaire via Paypal.
Paypal vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Vous avez la possibilité de payer avec votre compte Paypal, ou en carte bancaire sans création de compte Paypal.
Par Virement
Les commandes payées en virement bancaire sont réservées pendant 7 jours. Si passé ce délais le montant n'est pas viré sur le compte bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
Dans le libellé du virement merci de bien indiquer le numéro de la commande afin de la retrouver plus facilement.
4. Clause de réserve de propriété
De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété d'Univers Attache-Tétines jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, Univers Attache-Tetines sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.
5. Disponibilité et expédition des produits
Tous les délais annoncés sur le site Univers Attache-Tétines s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).
Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises à la Poste, dans un délai de 48/72 heures.
De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu'elles sont réglées en ligne par carte bancaire ou à réception par Univers Attache-Tétines du règlement lorsque le client a choisi un règlement par virement. Les indications " en stock " et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement par carte bancaire ou la date de réception du virement. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l'initiative du fournisseur et/ou du fabricant. Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment de la validation du paiement par carte bancaire ou au moment de la réception du virement ou du chèque. En cas d'indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :
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indisponibilité définitive : Univers Attache-Tetines s' engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.
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indisponibilité temporaire : Univers Attache-Tetines informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, Univers Attache-Tetines s'engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.
6. Livraison
La livraison des commandes est réalisée par La Poste, société indépendante d'Univers Attache-Tetines et dans les délais annoncés par celle-ci. Les délais annoncés sont habituellement de 48-72h.
Frais supplémentaires pour les livraisons à l'étranger
Les droits de douane ou d´importation s´appliquent une fois que le colis arrive dans son pays de destination. Les frais supplémentaires pour le dédouanement sont à la charge du destinataire. Nous ne contrôlons ces frais d´aucune manière et ne pouvons pas les estimer à l´avance. Les politiques douanières peuvent varier sensiblement d´un pays à l´autre. Nous vous conseillons de contacter le bureau des douanes de votre pays pour plus de renseignements.
Pour signaler à Univers Attache-Tetines toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d'un suivi de commande gratuit en ligne, accessible via le détail de la commande. Univers Attache-Tetines s'engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours suivant la validation du règlement par carte bancaire en ligne ou de la réception des règlements par virement.Le transporteur s'engage quant à lui, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Univers Attache-Tetines.
Toutes les commandes passées à Univers Attache-Tetines sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste, en lettre suivie ou en en colissimo selon les articles commandés. Dans les pays de la CEE, les livraisons sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe.
En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit informer le transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer Univers Attache-Tetines par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. Univers Attache-Tetines sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :
- Survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné,
- Inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)
7. Limitation de responsabilité
Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés le plus précisément possible.
Univers Attache-Tetines s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site.
Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais.
Une entente amiable sera toujours possible en cas d'erreur fortuite. Univers Attache-Tetines reste toujours à l'écoute de ses clients.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
Conformément aux textes en vigueur, Univers Attache-Tetines n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.
9. Rétractation
Conformément à L’article L121-20 du Code de la Consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de leur commande. Lorsque le délai expire un samedi, dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité aucune, sans formalités particulières et sans avoir à justifier de motifs.
Conformément à L’article L121-20 du Code de la Consommation, Univers Attache-Tetines s’engage à rembourser l’acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Le remboursement sera réalisé via la même méthode de paiement utilisée par le client lors de son achat (soit par PayPal ou directement sur la carte bancaire).
Par exception à ce qui précède, et conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, ce droit de rétraction n’est pas applicable aux produits personnalisés.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. Cependant, si le client constate une erreur ou un oubli dans sa commande lors de la livraison, les frais de retours seront entièrement pris en charge par Univers Attache-Tetines.
Univers Attache-Tetines se réserve le droit de refuser les retours pour lesquels les articles ne seraient pas en parfait état. Le retour doit se faire obligatoirement dans l’emballage d’origine intact sans avoir été utilisé, et en suivi impérativement.
Pour effectuer un retour, l’acheteur doit, dans ce délai de 14 jours prendre contact avec Univers Attache-Tetines via le formulaire de contact, ou sur la page Facebook du site, afin d’indiquer au client la marche à suivre pour effectuer le retour.
10. Informations légales
Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Univers Attache-Tetines. De plus, Univers Attache-Tetines s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
11. Engagement en matière de protection des données
Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Univers Attache-Tetines est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.
12. Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français.